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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées pan Alphonse Ngoyi Kasanji

Caractéristiques

• La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
• Alphonse Ngoyi Kasanji
• Nb. de pages: 142
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140128233
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2019

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Overview

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre.
D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.